Permis de construire de la ville de L'Hôpital-du-Grosbois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : L'Hôpital-du-Grosbois
Code postal : 25620
Code INSEE de la commune : 25305

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02530519N0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/04/2019
Date d'ouverture de chantier :	26/11/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-06-30
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
SIRET : 21250305600013
Code postal : 25620 L'HOPITAL DU GROSBOIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 35 GRANDE RUE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
Parcelle(s) concernée(s) : AB111
Superficie du terrain : 1400m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 198m2
Surface de plancher nouvelle construite : 79m2