Permis de construire de la ville de L'Hôpital-du-Grosbois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : L'Hôpital-du-Grosbois
Code postal : 25620
Code INSEE de la commune : 25305

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02530514N0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/08/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25620 L Hopital-du-Grosbois
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12 Grande Rue L Hopital-du-Grosbois 25620
Parcelle(s) concernée(s) : AB690 AB167
Superficie du terrain : 934m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 500m2
Surface de plancher nouvelle construite : 33m2