Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250305600013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : L'HOPITAL DU GROSBOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : L'HOPITAL DU GROSBOIS
Section cadastrale 1 : 111AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1400
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre