Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 8380287300015
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : L HOPITAL DU GROSBOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : IMP BLAUDET
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : L'HOPITAL DU GROSBOIS
Section cadastrale 1 : 2AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre