Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250305600013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : L'HOPITAL DU GROSBOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : L'HOPITAL DU GROSBOIS
Section cadastrale 1 : 111AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 498
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 465
Surface ' Service public ' démolie : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 268
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
France Cadastre