Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE HONTANX
Numéro de SIRET du demandeur : 21400127300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Dubon
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Hontanx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Metier
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Hontanx
Section cadastrale 1 : 383H
Section cadastrale 2 : 386H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 607
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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