Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 48996204300019
Numéro de voie du demandeur : 2353
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Pejouan
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Hontanx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2870
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Pejouan
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Hontanx
Section cadastrale 1 : 524C
Section cadastrale 2 : 517C
Section cadastrale 3 : 621C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
France Cadastre