Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'HONOR DE COS
Numéro de SIRET du demandeur : 21820076400015
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU FOUR
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : L'HONOR DE COS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PICOY
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : L'HONOR-DE-COS
Section cadastrale 1 : 24BE
Section cadastrale 2 : 121BE
Section cadastrale 3 : 145BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2330
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 782
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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