Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 47928572800016
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D OSSU
Code postal du demandeur : 59266
Localité du demandeur : Honnecourt-sur-Escaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D OSSU
Code postal du terrain : 59266
Localité du terrain : Honnecourt-sur-Escaut
Section cadastrale 1 : 13ZE
Section cadastrale 2 : 149D
Section cadastrale 3 : 393D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19500
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1372
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 909
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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