Informations sur le permis de construire n°01433318R0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Brigitte MERCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51243886200025
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Charmilles - Le
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : VASOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Charmilles - Le
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 154B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20992
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20