Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O DELA DE NOS REVES
Numéro de SIRET du demandeur : 81910592500013
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PAIX
Lieu-dit du demandeur : BP 20227
Code postal du demandeur : 78100
Localité du demandeur : ST GERMAIN EN LAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT NICOL
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 293AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2526
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre