Informations sur le permis de construire n°01433320R0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CAPUCINES
Numéro de SIRET du demandeur : 439960949
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CAPUCINS
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : HONFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAPUCINS
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 140AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 319
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31