Informations sur le permis de construire n°01433319R0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 81354381600017
Libellé de la voie du demandeur : Ferme des Brosses
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : HONFLEUR -VASOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHALET DE VASOUY
Lieu-dit du terrain : LA COUR DES ROCHERS
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 121A
Section cadastrale 2 : 187A
Section cadastrale 3 : 50A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30