Permis de construire de la ville de Honfleur

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82520809300013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Cours de l'Ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7/9/1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FOULERIE
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 316AE
Section cadastrale 2 : 317AE
Section cadastrale 3 : 318AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 888
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 538
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 538
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31