Informations sur le permis de construire n°01433317R0032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUILDINVEST PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 52951641100012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Prony
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 93AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38