Informations sur le permis de construire n°01433317R0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURLIS CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 480554724
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Berthier
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAUSSEE
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 22AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31