Informations sur le permis de construire n°01433317R0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIERE MARIGNAN
Dénomination personne morale demandeur : SARL AFUL BUTTES-CACHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 3376781550004
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Prony
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE CACHIN
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 268AH
Section cadastrale 2 : 272AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 312
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 417
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 332
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31