Informations sur le permis de construire n°01433319R0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV des MONTS
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bassano
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MONTS
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 710BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11002
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1238
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25