Informations sur le permis de construire n°01433319R0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FOSSERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 87821182000013
Numéro de voie du demandeur : 1900
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CORMEILLE
Code postal du demandeur : 27210
Localité du demandeur : BEUZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FOSSERIE
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 102BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2245
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30