Informations sur le permis de construire n°01433319R0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Calvados
Numéro de SIRET du demandeur : 22140118500014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Laurent
Lieu-dit du demandeur : BP 20520
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DU BASSIN CARNOT
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 383AL
Section cadastrale 2 : 44AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22682
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 590
Indicateur Service public : Transport : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10