Informations sur le permis de construire n°05930919A0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARTENORD HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : PARTENORD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 37807214400017
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard des Flandres
Lieu-dit du demandeur : Residence Versailles
Code postal du demandeur : 59760
Localité du demandeur : GRANDE SYNTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Yser
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : HONDSCHOOTE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31