Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE L 'HAEZEPOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79179320100017
Numéro de voie du demandeur : 3100
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'HAEZEPOEL
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : HONDSCHOOTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'HAEZEPOEL
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : HONDSCHOOTE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 954
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre