Informations sur le permis de construire n°05930919A0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE L'HAEZEPOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79179320100017
Numéro de voie du demandeur : 3100
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Haezepoel
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : HONDSCHOOTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3100
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Haezepoel
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : HONDSCHOOTE
Section cadastrale 1 : 463F
Section cadastrale 2 : 185F
Section cadastrale 3 : 405F
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3837
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31