Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Grayaert
Numéro de SIRET du demandeur : 34389920900013
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : rue de Furnes
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : HONDSCHOOTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Libellé de la voie du terrain : rue de Furnes
Lieu-dit du terrain : Le Grognard
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : HONDSCHOOTE
Section cadastrale 1 : 117D
Section cadastrale 2 : 119D
Section cadastrale 3 : 121D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre