Informations sur le permis de construire n°05930819M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BERTELOOT
Numéro de SIRET du demandeur : 35363272200016
Numéro de voie du demandeur : 2378
Libellé de la voie du demandeur : BOGAERTSTRAETE
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HONDEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2378
Libellé de la voie du terrain : BOGAERTSTRAETE
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HONDEGHEM
Section cadastrale 1 : 13YH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-08