Informations sur le permis de construire n°05930818M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BREARDE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BREARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 32359068700014
Numéro de voie du demandeur : 2141
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CAESTRE
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HONDEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2141
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CAESTRE
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HONDEGHEM
Section cadastrale 1 : 44YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15220
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4571
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08