Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D HOMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 21320154400011
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32120
Localité du demandeur : Homps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32120
Localité du terrain : Homps
Section cadastrale 1 : 7ZC
Section cadastrale 2 : 8ZC
Section cadastrale 3 : 102C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5391
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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