Informations sur le permis de construire n°0371172050004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC La Vignellerie
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'La Petite Vignellerie '
Code postal du demandeur : 37340
Localité du demandeur : HOMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'la Petite Vignellerie'
Code postal du terrain : 37340
Localité du terrain : HOMMES
Section cadastrale 1 : 0131ZC
Section cadastrale 2 : 0043ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44202

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1715
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31