Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI
Dénomination personne morale demandeur : LE GOUT COTE NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 81801183500027
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TIVOLI
Code postal du demandeur : 57870
Localité du demandeur : HOMMERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VERGERS
Code postal du terrain : 57870
Localité du terrain : HOMMERT
Section cadastrale 1 : 10305
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1945
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre