Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : CCOLC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 54580
Localité du demandeur : AUBOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PL NERUDA ALLENDE
Code postal du terrain : 54310
Localité du terrain : Homecourt
Section cadastrale 1 : 567AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1741
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
France Cadastre