Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JVR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84428974400014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sapins
Code postal du demandeur : 02720
Localité du demandeur : HOMBLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Chantereau
Code postal du terrain : 02720
Localité du terrain : HOMBLIERES
Section cadastrale 1 : 20AC
Section cadastrale 2 : 18AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2299
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 114
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-15
France Cadastre