Informations sur le permis de construire n°05930718A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800585
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Rural dit de la potence
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : Holque
Section cadastrale 1 : 1860A
Section cadastrale 2 : 1859A
Section cadastrale 3 : 1465A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1534
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 255
Surface ' Industrie ' démolie : 126
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11