Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIUSTINATI
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue des Gardes
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : BOULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Foch
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : HOLLING
Section cadastrale 1 : 027901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 39
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-11
France Cadastre