Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HOHENGOEFT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67310
Localité du demandeur : HOHENGOEFT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67310
Localité du terrain : HOHENGOEFT
Section cadastrale 1 : 8105
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2706
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1228
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1228
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1228
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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