Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 42216098600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du CHateau
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Hoeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Hoeville
Section cadastrale 1 : 145UA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20
France Cadastre