Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 42216098600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du CHateau
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Hoeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Hoeville
Section cadastrale 1 : 145UA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 257
France Cadastre