Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DU RIED
Numéro de SIRET du demandeur : 832039069
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HAIES
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : HOERDT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'HIPPODROME
Code postal du terrain : 67720
Localité du terrain : HOERDT
Section cadastrale 1 : 32311
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 598
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre