Permis de construire de la ville de Hœrdt

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU QUARTIER BLANC
Code postal du demandeur : 67964
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALOUETTES
Code postal du terrain : 67720
Localité du terrain : HOERDT
Section cadastrale 1 : 55448
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12016
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3800
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21