Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STGV
Numéro de voie du demandeur : 9A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECURIES
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : Hoerdt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9A
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECURIES
Code postal du terrain : 67720
Localité du terrain : Hoerdt
Section cadastrale 1 : 23863
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre