Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PH PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 33973840300049
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Nantes
Lieu-dit du demandeur : LA POIRIERE
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : LE POIRE-SUR-VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Emile Mathis
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : HOENHEIM
Section cadastrale 1 : 030211
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8572
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 254
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 603
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1015
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Surface ' Commerce ' démolie : 17
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 585
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre