Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EXCELLIUM
Numéro de SIRET du demandeur : 81841097900012
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : HOENHEIM
Section cadastrale 1 : 000122
Section cadastrale 2 : 009722
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2267
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1359
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre