Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J&R
Numéro de SIRET du demandeur : 47961127900015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Uranium
Code postal du demandeur : 67800
Localité du demandeur : HOENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Uranium
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : HOENHEIM
Section cadastrale 1 : 020415
Section cadastrale 2 : 052520
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2756
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 278
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 870
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 130
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre