Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CLAYETTE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 39335761100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Petite Chauss
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : Hodeng-Hodenger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Petite Chauss
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : Hodeng-Hodenger
Section cadastrale 1 : 130A
Section cadastrale 2 : 414A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79213
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 286
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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