Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D HODENG-HODENGER
Numéro de SIRET du demandeur : 21760364600019
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : Hodeng-Hodenger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : Hodeng-Hodenger
Section cadastrale 1 : 407B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 187
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre