Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DEVIL
Numéro de SIRET du demandeur : 48439138800010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Humesnil
Lieu-dit du demandeur : Humesnil
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : Douvrend
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : Hodeng-Hodenger
Section cadastrale 1 : 603B2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 126825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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