Permis de construire de la ville de Hodenc-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MITAN VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 51099778600015
Libellé de la voie du terrain : LE MITAN VILLAGE
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : HODENC-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 506B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5530
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19