Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 83789703200012
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : HOCHSTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand'Rue
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : HOCHSTATT
Section cadastrale 1 : 4001
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 785
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre