Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BATIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 94735092200078
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : Bartenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Impasse des A
Lieu-dit du terrain : Lot
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Hochstatt
Section cadastrale 1 : 40904
Section cadastrale 2 : 41104
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1147
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 484
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre