Informations sur le permis de construire n°06814116E0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : G2M IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 47800882400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Buhne
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : Berrwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vosges
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Hochstatt
Section cadastrale 1 : 28521
Section cadastrale 2 : 28721
Section cadastrale 3 : 28221
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 869
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-17
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 464
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31