Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SAPINS
Code postal du demandeur : 67270
Localité du demandeur : HOCHFELDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SAPINS
Code postal du terrain : 67270
Localité du terrain : HOCHFELDEN
Section cadastrale 1 : 37823
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-11-30
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre